Conditions Générales de Vente pour la Location de Canoë, Kayak et Paddle de l’Association La Grange
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de location des canoës, kayaks et paddle proposés par l’Association La Grange. Elles précisent également les droits et obligations des parties dans le cadre de cette location.
Article 2 : Réservation et Paiement
La réservation peut être effectuée en ligne, par téléphone ou sur place, sous réserve de disponibilité.
Le paiement se fera sur place à la réception du matériel, en chèque ou en espèces.
Une caution de 100 € sera également demandée pour la durée de la location.
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont valables pour la saison en cours.
Article 4 : Conditions de Location
Le locataire doit être âgé d’au moins 18 ans ou être accompagné d’un adulte responsable. Le matériel est loué pour une durée déterminée et doit être restitué dans l’état où il a été loué, aux heures et lieux convenus. Tout retard dans la restitution du matériel pourra entraîner des frais supplémentaires.
Article 5 : Sécurité et Responsabilité
Le locataire est responsable du matériel loué durant toute la période de location. Il s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux règles de sécurité en vigueur. L’Association La Grange décline toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage résultant d’une utilisation inappropriée du matériel.
Article 7 : Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires pour le traitement de celle-ci et sont destinées à l’Association La Grange. Conformément à la loi « informatique et libertés », le locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Article 8 : Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Association La Grange.
Article 9 : Acceptation des CGV
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve au moment de la réservation.